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Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site https://www.ipmatv.store, ci-après dénommé « le Site ».

1. Objet du site

Le site IPMATV propose des services à titre informatif et/ou commercial, selon les offres présentées sur le Site.

2. Accès au site

L’accès au Site est libre et gratuit.
L’éditeur s’efforce d’assurer un accès au Site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire ou permanente.

3. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site :

  • conformément aux lois et règlements en vigueur,
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Toute utilisation abusive, frauduleuse ou illégale du Site est strictement interdite.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus présents sur le Site (textes, logos, éléments graphiques, structure, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

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5. Responsabilité

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L’utilisation du Site se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Données personnelles

Le Site ne collecte aucune donnée personnelle.
Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment.
Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes en France.